Mentions légales

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1. Informations légales

Propriétaire du site

  • Nom de l’entreprise : Ionique Jewelry
  • Statut juridique : Entreprise individuelle
  • Siège social : 4 rue Nadar, Meaux, France
  • Numéro SIRET : 982 416 489 00010
  • Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Meaux (77)
  • Numéro de TVA : Non applicable – Article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication

Hébergeur du site

  • Nom de la société : SumUp Limited
  • Adresse : Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2, Ireland, D02 K580

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2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site ioniquejewelry.sumupstore.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites dans nos Conditions Générales de Vente ainsi que dans notre Politique de confidentialité.

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3. Description des services

Le site ioniquejewelry.sumupstore.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de Ionique Jewelry. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

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4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Ionique Jewelry ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et en utilisant un navigateur moderne et sécurisé.

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5. Propriété intellectuelle

Ionique Jewelry est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Ionique Jewelry.

Crédit photos : Charlotte Dequen

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6. Limitation de responsabilité

Ionique Jewelry ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, qu’ils résultent d’une incompatibilité, d’un bug ou d’une technologie obsolète (voir section 4). La marque ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

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7. Gestion des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site ioniquejewelry.sumupstore.com est soumis au droit irlandais. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Dublin, Irlande.

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9. Législation applicable

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

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10. Glossaire

Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant le site internet.

Donnée personnelle : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).